Permis de construire à Génissac pour 268 m² de logement - Chem De Bayle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 03318513F0013
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY
Cette page présente le permis de construire n° 03318513F0013, délivré le 10 décembre 2013 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Bayle, Génissac (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Génissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407872522
- SIRET
- 40787252200013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINTE-TERRE (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318513F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |