Permis de construire Logement N° 03318322J0017

Permis de construire à Gauriaguet pour 42 m² de logement - 0025 Rue De La Fontaine Douce

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 03318322J0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03318322J0017, délivré le 15 juillet 2022 à Gauriaguet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0025 Rue De La Fontaine Douce, Gauriaguet (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Gauriaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gauriaguet Code postal 33240 Identifiant INSEE 33183
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 142 m²
Total 100 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAURIAGUET (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318322J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0025 Rue De La Fontaine Douce, Gauriaguet (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318322J0017, instruit par la commune de Gauriaguet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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