Permis de construire Locaux N° 03318319J0032

Permis de construire à Gauriaguet pour 67 m² de locaux - 5 Rue De La Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 03318319J0032

Demandeur

COMMUNE DE GAURIAGUET

Cette page présente le permis de construire n° 03318319J0032, délivré le 11 octobre 2019 à Gauriaguet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, Gauriaguet (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAURIAGUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Gauriaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gauriaguet Code postal 33240 Identifiant INSEE 33183
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAURIAGUET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301831
SIRET
21330183100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GAURIAGUET (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318319J0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Mairie, Gauriaguet (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAURIAGUET et accordé le 11 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318319J0032, instruit par la commune de Gauriaguet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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