Permis de construire n° 03318314J0005 à Gauriaguet pour 76 m² de locaux, 85 Rte De Fillon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 03318314J0005
Demandeur
EARL DU DOMAINE DE FILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03318314J0005 a été délivré le 14 avril 2014 à Gauriaguet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Rte De Fillon. Le demandeur déclaré est EARL DU DOMAINE DE FILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WD102, WD101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauriaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gauriaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauriaguet Code postal 33240 Identifiant INSEE 33183
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 437 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 513 m² |
| Total | 590 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 437 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 513 m² |
| Total locaux | 437 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE DE FILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334708237
- SIRET
- 33470823700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GAURIAGUET (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318314J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |