Permis de construire Locaux N° 03318314J0005

Permis de construire à Gauriaguet pour 76 m² de locaux - 85 Rte De Fillon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 03318314J0005

Demandeur

EARL DU DOMAINE DE FILLON

Cette page présente le permis de construire n° 03318314J0005, délivré le 14 avril 2014 à Gauriaguet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Rte De Fillon, Gauriaguet (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE DE FILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WD102, WD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 670 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gauriaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD102 WD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gauriaguet Code postal 33240 Identifiant INSEE 33183
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 437 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 513 m²
Total 590 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 437 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU DOMAINE DE FILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
334708237
SIRET
33470823700014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
GAURIAGUET (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318314J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rte De Fillon, Gauriaguet (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU DOMAINE DE FILLON et accordé le 14 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318314J0005, instruit par la commune de Gauriaguet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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