Permis de construire n° 03318218J0002 à Gauriac pour 182 m² de locaux, 12 Route De La Cabane De Vign
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 03318218J0002
Demandeur
EARL CAZES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauriac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03318218J0002 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé 12 Route De La Cabane De Vign. Le projet est porté par EARL CAZES ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gauriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauriac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33182
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 727 m² |
| Total | 545 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 545 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 727 m² |
| Total locaux | 545 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAZES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482615218
- SIRET
- 48261521800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BAYON-SUR-GIRONDE (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318218J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |