Permis de construire Locaux N° 03318022P0003

Permis de construire n° 03318022P0003 à Gans pour 508 m² de locaux, Menuisier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 03318022P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03318022P0003 a été délivré le 13 mars 2023 à Gans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Menuisier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC61. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 460 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menuisier

Territoires administratifs

Commune
Gans Code postal 33430 Identifiant INSEE 33180
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 675 m²
Total 167 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 675 m²
Total locaux 167 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNAN DE BORDEAUX (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318022P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Menuisier, à Gans (33430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318022P0003, déposé en mairie de Gans.

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