Permis de construire Locaux N° 03317920F0015

Permis de construire n° 03317920F0015 à Galgon pour 260 m² de locaux, 1 chemin de la Jalousie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 03317920F0015

Demandeur

SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03317920F0015 a été délivré le 2 octobre 2020 à Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 chemin de la Jalousie. SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 053 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CC 2, CC 3, CC 5. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Galgon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 053 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 2 CC 3 CC 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 053 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 200 m² à 3 460 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
Locaux 2 520 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 2 780 m²
Total 3 200 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 520 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 2 780 m²
Total locaux 2 520 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 2 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU, dont l'adresse déclarée est à Galgon. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389477225
SIRET
38947722500012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
GALGON (33133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317920F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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