Permis de construire Logement N° 03317919F0043

Permis de construire n° 03317919F0043 à Galgon pour 60 m² de logement, route de Libourne Lotissement Les Champs de Beaumont - L

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 décembre 2019

Dossier PC n° 03317919F0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03317919F0043 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2019 à Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Libourne Lotissement Les Champs de Beaumont - L.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 145. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Libourne, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Galgon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Galgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Champs De Beaumont - L

Territoires administratifs

Commune
Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 700 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317919F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 décembre 2019
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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