Permis de construire n° 03317914F0003 à Galgon pour 20 m² de locaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 03317914F0003
Demandeur
COMMUNE DE GALGON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317914F0003 a été délivré le 8 avril 2014. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GALGON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 813 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 127. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 268 permis de construire et déclarations préalables à Galgon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Galgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 813 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 709 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 709 m² |
| Total | 709 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 668 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 688 m² |
| Autres activités | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 21 m² |
| Total locaux | 709 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GALGON, dont l'adresse déclarée est à Galgon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GALGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301799
- SIRET
- 21330179900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GALGON (33133)
Autres dossiers de COMMUNE DE GALGON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317914F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AS 127 à Galgon (33133)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.