Permis de construire n° 03317913F0015 à Galgon pour 100 m² de locaux, 64T route de Verac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 03317913F0015
Demandeur
COMMUNE DE GALGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03317913F0015, délivré le 17 septembre 2013 à Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 64T route de Verac. COMMUNE DE GALGON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 980 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 58. Sur la même voie, route de Verac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Galgon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Galgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 585 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 685 m² |
| Total | 585 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 585 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 685 m² |
| dont Entrepôt | 585 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 685 m² |
| Total locaux | 585 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GALGON, dont l'adresse déclarée est à Galgon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GALGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301799
- SIRET
- 21330179900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GALGON (33133)
Autres dossiers de COMMUNE DE GALGON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317913F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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