Permis de construire n° 03317818P0002 à Gajac pour 499 m² de locaux, Serres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 septembre 2018
Dossier PC n° 03317818P0002
Demandeur
EARL CARRAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Serres, le permis de construire n° 03317818P0002 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2018 à Gajac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL CARRAZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B320, B321, B322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gajac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gajac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Gajac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33178
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CARRAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431386705
- SIRET
- 43138670500013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAUVIAC (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317818P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |