Permis de construire n° 03317724S0018 à Gaillan-en-Médoc pour 16 m² de locaux, Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 03317724S0018
Demandeur
COMMUNE GAILLAN EN MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Gaillan-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317724S0018 porte sur un projet situé Rue De L'hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE GAILLAN EN MEDOC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillan-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gaillan-en-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillan-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33177
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 419 m² |
| Total | 403 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 403 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 419 m² |
| Total locaux | 403 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE GAILLAN EN MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301773
- SIRET
- 21330177300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAILLAN-EN-MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317724S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |