Permis de construire Locaux N° 03317715S0034

Permis de construire n° 03317715S0034 à Gaillan-en-Médoc pour 780 m² de locaux, 5 Route Du Castagney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 03317715S0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Route Du Castagney, le permis de construire n° 03317715S0034 a été délivré le 9 mars 2016 à Gaillan-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F282, 0F283, 0F1240. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillan-en-Médoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 242 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillan-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F282 0F283 0F1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillan-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33177
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 240 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAIILAN-EN-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317715S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Du Castagney, à Gaillan-en-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317715S0034, déposé en mairie de Gaillan-en-Médoc.

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