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Permis de construire Locaux N° 03317714S0029

Permis de construire à Gaillan-en-Médoc pour 224 m² de locaux - 26 Route De Biail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route De Biail, Gaillan-en-Médoc (33340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL AUGEAU et accordé le 4 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317714S0029, instruit par la commune de Gaillan-en-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 03317714S0029

Demandeur

EARL AUGEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03317714S0029, délivré le 4 décembre 2014 à Gaillan-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Route De Biail, Gaillan-en-Médoc (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AUGEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 615 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2015.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2015

Localisation du projet à Gaillan-en-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillan-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33177
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	616 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	840 m²
Total	616 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	616 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AUGEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 407798743
SIRET: 40779874300016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LESPARRE-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03317714S0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route De Biail, Gaillan-en-Médoc (33340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL AUGEAU et accordé le 4 décembre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317714S0029, instruit par la commune de Gaillan-en-Médoc.

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