Permis de construire n° 03317714S0005 à Gaillan-en-Médoc pour 108 m² de locaux, 25 Rte De Lesparre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 03317714S0005
Demandeur
SCI CAP DE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Gaillan-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317714S0005 porte sur un projet situé 25 Rte De Lesparre. SCI CAP DE BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1664, D1662, D1660. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillan-en-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gaillan-en-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillan-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33177
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 482 m² |
| Total | 374 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 374 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 482 m² |
| dont Industrie | 374 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 482 m² |
| Total locaux | 374 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP DE BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525277133
- SIRET
- 52527713300019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VENDAYS-MONTALIVET (33930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317714S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |