Permis de construire n° 03317713S0031 à Gaillan-en-Médoc pour 287 m² de locaux, Au Grand Chemin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 03317713S0031
Demandeur
SCI JORAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03317713S0031 a été délivré le 31 octobre 2013 à Gaillan-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Grand Chemin. Le dossier a été déposé par SCI JORAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1245. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillan-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillan-en-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillan-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33177
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JORAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753670348
- SIRET
- 75367034800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRAYAN-ET-L HOPITAL (33590)
Autres dossiers de SCI JORAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317713S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |