Permis de construire Logement N° 03317713S0014

Permis de construire à Gaillan-en-Médoc pour 155 m² de logement - Chem Taste Corneille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 03317713S0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03317713S0014, délivré le 13 juin 2013 à Gaillan-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Taste Corneille, Gaillan-en-Médoc (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F21, F22, F23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 276 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à Gaillan-en-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F21 F22 F23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillan-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33177
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPARRE-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317713S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Taste Corneille, Gaillan-en-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317713S0014, instruit par la commune de Gaillan-en-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillan-en-Médoc

Autres types d'autorisations à Gaillan-en-Médoc