Permis de construire n° 03317623W0001 à Gabarnac pour 220 m² de locaux, 757 Route Des Cretes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 03317623W0001
Demandeur
COMMUNE DE GABARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03317623W0001 a été délivré le 9 janvier 2023 à Gabarnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 757 Route Des Cretes. Le projet est porté par COMMUNE DE GABARNAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A520. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gabarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabarnac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33176
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 669 m² |
| Total | 449 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 449 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 669 m² |
| Total locaux | 449 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GABARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301765
- SIRET
- 21330176500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GABARNAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317623W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |