Permis de construire Logement N° 03317620W0003

Permis de construire n° 03317620W0003 à Gabarnac pour 100 m² de logement, Mestrepeyrot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 juillet 2020

Dossier PC n° 03317620W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 à Gabarnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317620W0003 porte sur un projet situé Mestrepeyrot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1020, C1026, C1027. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabarnac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 241 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Gabarnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1020 C1026 C1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mestrepeyrot

Territoires administratifs

Commune
Gabarnac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33176
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GABARNAC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317620W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mestrepeyrot, à Gabarnac (33410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317620W0003, déposé en mairie de Gabarnac.

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