Permis de construire Logement N° 03317619W0002

Permis de construire à Gabarnac pour 104 m² de logement - Bidonnet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 03317619W0002

Demandeur

SCI DU PARC DE BENEL

Cette page présente le permis de construire n° 03317619W0002, délivré le 18 mars 2019 à Gabarnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bidonnet, Gabarnac (33410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PARC DE BENEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1539, A1537, A1541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 391 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
11/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gabarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1539 A1537 A1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gabarnac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33176
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 81 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Total 81 m² 23 m² 81 m² 0 m² 81 m² 23 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC DE BENEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478534001
SIRET
47853400100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GABARNAC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317619W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bidonnet, Gabarnac (33410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC DE BENEL et accordé le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317619W0002, instruit par la commune de Gabarnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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