Permis de construire à Gabarnac pour 2 011 m² de locaux - Garbe Garbes
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 mars 2018 · Dossier PC n° 03317618W0001 · Demandeur : VIGNOBLES DAVID GARBES SARL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03317618W0001, délivré le 15 mars 2018 à Gabarnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Garbe Garbes, Gabarnac (33410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIGNOBLES DAVID GARBES SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B934, B1092, B1093.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gabarnac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 611 m² |
| Total | 1 800 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 400 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 611 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur VIGNOBLES DAVID GARBES SARL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317618W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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