Permis de construire Locaux N° 03317522X0002

Permis de construire à Frontenac pour 120 m² de locaux - 6 Route De Hauteroque Li Eu-Dit Chollet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 03317522X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03317522X0002, délivré le 10 mars 2022 à Frontenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route De Hauteroque Li Eu-Dit Chollet, Frontenac (33760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 831 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eu-Dit Chollet

Territoire administratif

Commune
Frontenac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33175
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAC (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317522X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Hauteroque Li Eu-Dit Chollet, Frontenac (33760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317522X0002, instruit par la commune de Frontenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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