Permis de construire Logement N° 03317519X0013

Permis de construire à Frontenac pour 179 m² de logement - 4 T Rte De Merlin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 03317519X0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03317519X0013, délivré le 3 janvier 2020 à Frontenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 T Rte De Merlin, Frontenac (33760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO338, ZO341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO338 ZO341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frontenac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33175
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 294 m²
Total 115 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAC (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317519X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 T Rte De Merlin, Frontenac (33760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317519X0013, instruit par la commune de Frontenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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