Permis de construire Locaux N° 03317518X0002

Permis de construire n° 03317518X0002 à Frontenac pour 34 m² de locaux, 4 Chemin Du Champ De Sauviol

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mars 2018

Dossier PC n° 03317518X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317518X0002 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018, pour un projet situé 4 Chemin Du Champ De Sauviol.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA73. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 788 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frontenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA72 ZA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33175
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 311 m²
Total 277 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 311 m²
dont Bureaux 64 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 98 m²
dont Entrepôt 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Total locaux 277 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAC (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317518X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Champ De Sauviol, à Frontenac (33760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317518X0002, déposé en mairie de Frontenac.

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