Permis de construire Logement N° 03317512P0007

Permis de construire n° 03317512P0007 à Frontenac pour 135 m² de logement, Rte D Auriolles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 03317512P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03317512P0007, délivré le 19 mars 2013 à Frontenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte D Auriolles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP164. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 547 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33175
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRICE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317512P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Auriolles, à Frontenac (33760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317512P0007, déposé en mairie de Frontenac.

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