Permis de construire Locaux N° 03317420W0005

Permis de construire n° 03317420W0005 à Fronsac pour 22 m² de locaux, 19 Lieu- Lamarche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 03317420W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317420W0005 porte sur un projet situé 19 Lieu- Lamarche.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² -83 m² 273 m²
Locaux 84 m² 0 m² 22 m² 20 m² 22 m² -20 m² 64 m²
Total 440 m² 0 m² 22 m² 103 m² 22 m² -103 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 m² 0 m² 22 m² 20 m² 22 m² -20 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 84 m² 0 m² 0 m² 20 m² 22 m² -42 m² 42 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 22 m² 20 m² 22 m² -20 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE DE FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317420W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Lieu- Lamarche, à Fronsac (33126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317420W0005, déposé en mairie de Fronsac.

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