Permis de construire n° 03317324F0003 à Francs pour 42 m² de locaux, 778 Rue Des
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 03317324F0003
Demandeur
AD AETERNAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 778 Rue Des, le permis de construire n° 03317324F0003 a été délivré le 8 juillet 2024 à Francs (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AD AETERNAM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Francs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francs Code postal 33570 Identifiant INSEE 33173
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² |
| Total | 46 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² |
| Total locaux | 46 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD AETERNAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832998751
- SIRET
- 83299875100016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317324F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |