Permis de construire à Francs pour 42 m² de locaux - 778 Rue Des
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 03317324F0003
Demandeur
AD AETERNAM
Cette page présente le permis de construire n° 03317324F0003, délivré le 8 juillet 2024 à Francs (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 778 Rue Des, Francs (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AD AETERNAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2025.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Francs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Francs Code postal 33570 Identifiant INSEE 33173
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² |
| Total | 46 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD AETERNAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832998751
- SIRET
- 83299875100016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317324F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |