Permis de construire n° 03317213J0003 à Fours pour 986 m² de locaux, 8 Chem De La Palanque Chateau Haut-Canteloup
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 03317213J0003
Demandeur
EARL BORDENAVE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fours (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317213J0003 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé 8 Chem De La Palanque Chateau Haut-Canteloup. Le demandeur déclaré est EARL BORDENAVE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2152, B2069, B2068. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Haut-Canteloup
Territoires administratifs
- Commune
- Fours Code postal 33390 Identifiant INSEE 33172
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 750 m² |
| Total | 764 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 764 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 764 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BORDENAVE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450284138
- SIRET
- 45028413800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FOURS (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317213J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |