Permis de construire Logement N° 03317019P0007

Permis de construire n° 03317019P0007 à Fontet pour 140 m² de logement, Lieu- Cricq

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 03317019P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Cricq, le permis de construire n° 03317019P0007 a été délivré le 14 novembre 2019 à Fontet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN101, ZN97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

54 184 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN101 ZN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontet Code postal 33190 Identifiant INSEE 33170
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Total 197 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317019P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Cricq, à Fontet (33190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317019P0007, déposé en mairie de Fontet.

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