Permis de construire n° 03316722Z0038 à Floirac pour 80 m² de locaux, 45 rue Emile Combes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 03316722Z0038
Demandeur
SCI BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316722Z0038 a été délivré le 13 décembre 2022 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 rue Emile Combes. Le projet est porté par SCI BELLEDONNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 011 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/01/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 457, AY 458. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Combes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 159 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 239 m² |
| Total | 159 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 105 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 185 m² |
| Total locaux | 159 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLEDONNE, dont l'adresse déclarée est à Floirac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BELLEDONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519867832
- SIRET
- 51986783200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316722Z0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Combes à Floirac (33270)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Emile Combes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.