Permis de construire Locaux N° 03316722Z0038

Permis de construire n° 03316722Z0038 à Floirac pour 80 m² de locaux, 45 Rue Emile Combes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 03316722Z0038

Demandeur

SCI BELLEDONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316722Z0038 a été délivré le 13 décembre 2022 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Rue Emile Combes. Le projet est porté par SCI BELLEDONNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY457, AY458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY457 AY458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 239 m²
Total 159 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 159 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 239 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
dont Entrepôt 105 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 185 m²
Total locaux 159 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLEDONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519867832
SIRET
51986783200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316722Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Emile Combes, à Floirac (33270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BELLEDONNE et accordé le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316722Z0038, déposé en mairie de Floirac.

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