Permis de construire Logement N° 03316722Z0007

Permis de construire n° 03316722Z0007 à Floirac pour 1 740 m² de logement, 85 avenue Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 03316722Z0007

Demandeur

LP PROMOTION JEANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316722Z0007 a été délivré le 30 mai 2022 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 85 avenue Jean Jaures. LP PROMOTION JEANNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 259 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 924 m², soit 76 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 162, AD 24, AD 25. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 740 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2022
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 162 AD 24 AD 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 259 m² existants et construit 1 740 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 924 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 740 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 259 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 259 m² à 1 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 1 740 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 481 m² 1 740 m²
Total 259 m² 1 740 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 481 m² 1 740 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 259 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 9 5 3 - 23
- 26,1 % 39,1 % 21,7 % 13,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION JEANNE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LP PROMOTION JEANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895306553
SIRET
89530655300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316722Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Jaures à Floirac (33270)

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