Permis de construire Logement N° 03316720Z0040

Permis de construire n° 03316720Z0040 à Floirac pour 138 m² de logement, 10 rue de la Paix

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 octobre 2020

Dossier PC n° 03316720Z0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316720Z0040 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2020 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 rue de la Paix.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 451 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Paix, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 451 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 138 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316720Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 octobre 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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