Permis de construire Locaux N° 03316719Z0028

Permis de construire à Floirac pour 189 m² de locaux - 15 Chemi De Beaufeu

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 août 2019 · Dossier PC n° 03316719Z0028 · Demandeur : ECOLE LES FLORANIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316719Z0028, délivré le 19 août 2019 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Chemi De Beaufeu, Floirac (33270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOLE LES FLORANIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE211.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/08/2019
Surface du terrain
9 995 m²
Surface existante avant
189 m²
Surface créée
189 m²
Surface totale après
189 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
11 jours
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
21/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Floirac

Adresse
15 Chemi De Beaufeu, Floirac (33270)
Commune
Code postal
33270
Département
Parcelles cadastrales
BE211
Code INSEE
33167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ECOLE LES FLORANIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
848703666
SIRET
84870366600018
Code APE (NAF)
85.20Z
Localisation
FLOIRAC (33270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316719Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemi De Beaufeu, Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 21 août 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316719Z0028, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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