Permis de construire Locaux N° 03316715Z0028

Permis de construire n° 03316715Z0028 à Floirac pour 13 401 m² de locaux, Av Jean Alfonsea

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 03316715Z0028

Demandeur

GARONNE SANTE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2016 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316715Z0028 porte sur un projet situé Av Jean Alfonsea. Le demandeur déclaré est GARONNE SANTE INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 401 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX128. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 423 m²

Surface créée

13 401 m²

Variation nette

+13 401 m²

Surface totale après

13 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 401 m² 13 401 m²
Total 0 m² 13 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 401 m² 13 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 401 m² 13 401 m²
Total locaux 0 m² 13 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 401 m² 13 401 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONNE SANTE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
817437056
SIRET
81743705600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316715Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Alfonsea, à Floirac (33270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GARONNE SANTE INVEST et accordée le 12 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316715Z0028, déposé en mairie de Floirac.

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