Permis de construire Locaux N° 03316715Z0010

Permis de construire à Floirac pour 10 050 m² de locaux - Avenu Jean Alfonsea Zac Des Quais

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 septembre 2015 · Dossier PC n° 03316715Z0010 · Demandeur : S.C.C.V. ESPACE GARONNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316715Z0010, délivré le 24 septembre 2015 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Jean Alfonsea Zac Des Quais, Floirac (33270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. ESPACE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 211 m² de bureaux, 7 839 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW153, AW157.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/09/2015
Surface du terrain
30 126 m²
Surface créée
10 050 m²
Variation nette
+10 050 m²
Surface totale après
10 050 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Floirac

Adresse
Avenu Jean Alfonsea Zac Des Quais, Floirac (33270)
Lieu-dit
Zac Des Quais
Commune
Code postal
33270
Département
Parcelles cadastrales
AW153, AW157
Code INSEE
33167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 050 m² 10 050 m²
Total 0 m² 10 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 050 m² 10 050 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m² 2 211 m²
Artisanat 0 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 7 839 m²
Total locaux 0 m² 10 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 050 m² 10 050 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.C.V. ESPACE GARONNE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
819422262
SIRET
81942226200017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316715Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Alfonsea Zac Des Quais, Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316715Z0010, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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