Permis de construire Locaux N° 0331652500016

Permis de construire n° 0331652500016 à Fargues-Saint-Hilaire pour 196 m² de locaux, 6 Chemin De Cruzeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0331652500016

Demandeur

SCEA ARGUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chemin De Cruzeau, le permis de construire n° 0331652500016 a été délivré le 5 novembre 2025 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA ARGUEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 689 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en exploitation agricole et forestière et 86 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO93, AO89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 689 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO93 AO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Entrepôt 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ARGUEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
900274564
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
FARGUES SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331652500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Chemin De Cruzeau, à Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA ARGUEN et accordée le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331652500016, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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