Permis de construire n° 03316516X0034 à Fargues-Saint-Hilaire pour 43 m² de locaux, 6 Allee Du Bois Menu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 03316516X0034
Demandeur
MDC FARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2016 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316516X0034 porte sur un projet situé 6 Allee Du Bois Menu. Le projet est porté par MDC FARGUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 178 m² |
| Total | 135 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 178 m² |
| Total locaux | 135 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDC FARGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491093910
- SIRET
- 49109391000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SAUVE (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316516X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |