Permis de construire Logement N° 03316516X0030

Permis de construire n° 03316516X0030 à Fargues-Saint-Hilaire pour 115 m² de logement, Lotissement ""Les Allees Du Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 août 2016

Dossier PC n° 03316516X0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316516X0030 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2016 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement ""Les Allees Du Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE-D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316516X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Allees Du Le Bourg, à Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316516X0030, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fargues-Saint-Hilaire

Autres types d'autorisations à Fargues-Saint-Hilaire