Permis de construire n° 03316514Z0010 à Fargues-Saint-Hilaire pour 179 m² de logement, 21 Rte Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 septembre 2014
Dossier PC n° 03316514Z0010
Demandeur
SCI FMC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316514Z0010 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2014, pour un projet situé 21 Rte Ecoles. Le demandeur déclaré est SCI FMC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482771169
- SIRET
- 48277116900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI FMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316514Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |