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Permis de construire Mixte N° 03316513Z0015

Permis de construire à Fargues-Saint-Hilaire pour 7 471 m² de logement et locaux - Av Des Bons Enfants

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (51 individuels, 44 collectifs), pour 7 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 100 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Bons Enfants, Fargues-Saint-Hilaire (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANTHELIOS et accordé le 12 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 624 m² d'habitation et 1 847 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316513Z0015, instruit par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 03316513Z0015

Demandeur

ANTHELIOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03316513Z0015, délivré le 12 août 2014 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Bons Enfants, Fargues-Saint-Hilaire (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTHELIOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 100 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, dont 51 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 43 T2, 33 T3, 17 T4, 2 T5, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 5 624 m² d'habitation et 1 847 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 100 m²

Surface créée

7 471 m²

Variation nette

+7 471 m²

Surface totale après

7 471 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2014

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 624 m²	5 624 m²	5 624 m²
Locaux	1 847 m²	1 847 m²	1 847 m²
Total	7 471 m²	7 471 m²	7 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 847 m²	1 847 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements individuels	51
Logements collectifs	44
Individuels groupés	51
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	43	33	17	2	-	95
-	45,3 %	34,7 %	17,9 %	2,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHELIOS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484879077
SIRET: 48487907700044
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316513Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (51 individuels, 44 collectifs), pour 7 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 100 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Bons Enfants, Fargues-Saint-Hilaire (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANTHELIOS et accordé le 12 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 43 T2, 33 T3, 17 T4, 2 T5, dont 62 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 624 m² d'habitation et 1 847 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316513Z0015, instruit par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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