Permis de construire Logement N° 03316512Z0017

Permis de construire n° 03316512Z0017 à Fargues-Saint-Hilaire pour 1 980 m² de logement, Av De L Entre Deux Mers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 03316512Z0017

Demandeur

ANTHELIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De L Entre Deux Mers, le permis de construire n° 03316512Z0017 a été délivré le 9 janvier 2013 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ANTHELIOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

2 240 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/10/2014
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2014

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 2 240 m²
Total 260 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 2 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 15 - - 23
- - 34,8 % 65,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHELIOS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484879077
SIRET
48487907700028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316512Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 03/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De L Entre Deux Mers, à Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTHELIOS et accordé le 9 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 15 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316512Z0017, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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