Permis de construire Logement N° 03316314P0004

Permis de construire n° 03316314P0004 à Faleyras pour 86 m² de logement, Lota Voie Communale N 9 Champ De Biac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 03316314P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316314P0004, délivré le 2 février 2015 à Faleyras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lota Voie Communale N 9 Champ De Biac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1579, A1636, A1638. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faleyras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2015

Localisation du projet à Faleyras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1579 A1636 A1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Biac

Territoires administratifs

Commune
Faleyras Code postal 33760 Identifiant INSEE 33163
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316314P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lota Voie Communale N 9 Champ De Biac, à Faleyras (33760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316314P0004, déposé en mairie de Faleyras.

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