Permis de construire Locaux N° 0331622500090

Permis de construire n° 0331622500090 à Eysines pour 55 m² de locaux, rue du Pinsan Domaine du Pinsan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0331622500090

Demandeur

COMMUNE D'EYSINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2026 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0331622500090 porte sur un projet situé rue du Pinsan Domaine du Pinsan. Le projet est porté par COMMUNE D'EYSINES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 150, AZ 195, AZ 498. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pinsan, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 003 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 150 AZ 195 AZ 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Pinsan

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 28 m² d'entrepôt et 27 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 27 m² à 82 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 82 m²
Total 27 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 27 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'EYSINES, dont l'adresse déclarée est à Eysines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE D'EYSINES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301625
SIRET
21330162500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
EYSINES (33320)

Autres dossiers de COMMUNE D'EYSINES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331622500090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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