Permis de construire à Eysines pour 763 m² de locaux - 9 Rue Jean Rostand
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 septembre 2024 · Dossier PC n° 03316224V0053 · Demandeur : SCI J.T.C.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03316224V0053, délivré le 1 septembre 2024 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Jean Rostand, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI J.T.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK86, AK104, AK105.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eysines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Locaux | 406 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 440 m² |
| Total | 729 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 763 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Artisanat | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² |
| Total locaux | 406 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 440 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI J.T.C.
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316224V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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