Permis de construire n° 03316222V1051 à Eysines pour 192 m² de logement, 11 rue Laborde
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 03316222V1051
Demandeur
ACAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316222V1051 a été délivré le 23 août 2022 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 rue Laborde. Le projet est porté par ACAMA.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 157 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 455. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Laborde, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eysines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 157 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 214 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Locaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | -214 m² | 0 m² |
| Total | 214 m² | 192 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | -22 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACAMA, une société civile immobilière (SCI) basée au Bouscat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ACAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903060457
- SIRET
- 90306045700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316222V1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 23/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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