Permis de construire Locaux N° 03316221V1034

Permis de construire à Eysines pour 18 982 m² de locaux - Le Marais

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 juillet 2021 · Dossier PC n° 03316221V1034 · Demandeur : EARL DES SERRES SANGUINET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316221V1034, délivré le 8 juillet 2021 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Marais, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DES SERRES SANGUINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 924 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA54, AA55, AA56.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/07/2021
Surface du terrain
61 736 m²
Surface existante avant
14 178 m²
Surface créée
4 924 m²
Variation nette
+4 804 m²
Surface totale après
18 982 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.

Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
Le Marais, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AA54, AA55, AA56
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 14 093 m² 4 924 m² 0 m² 120 m² 0 m² 4 804 m² 18 897 m²
Total 14 178 m² 4 924 m² 0 m² 120 m² 0 m² 4 804 m² 18 982 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 14 093 m² 4 924 m² 0 m² 120 m² 0 m² 4 804 m² 18 897 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DES SERRES SANGUINET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
379170426
SIRET
37917042600025
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316221V1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marais, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316221V1034, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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