Permis de construire Logement N° 03316220V1097

Permis de construire n° 03316220V1097 à Eysines pour 787 m² de logement, 6 Et Rue Des Peyreyres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 03316220V1097

Demandeur

SCCV CLOS RUBENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2021 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316220V1097 porte sur un projet situé 6 Et Rue Des Peyreyres. SCCV CLOS RUBENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB946. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eysines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 787 m² 0 m² 139 m² 0 m² 648 m² 787 m²
Total 139 m² 787 m² 0 m² 139 m² 0 m² 648 m² 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS RUBENS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881191431
SIRET
88119143100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316220V1097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 787 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Et Rue Des Peyreyres, à Eysines (33320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CLOS RUBENS et accordé le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316220V1097, déposé en mairie d'Eysines.

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