Permis de construire Logement N° 03316220V1088

Permis de construire à Eysines pour 789 m² de logement - 38 Avenu De La Pompe

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 décembre 2020 · Dossier PC n° 03316220V1088 · Demandeur : POLYGONE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316220V1088, délivré le 17 décembre 2020 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Avenu De La Pompe, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POLYGONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 3 individuels et 1 collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/12/2020
Surface du terrain
1 811 m²
Surface existante avant
392 m²
Surface créée
397 m²
Variation nette
+397 m²
Surface totale après
789 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
38 Avenu De La Pompe, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AB111
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 789 m²
Total 392 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 789 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 3
Logements collectifs 1
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POLYGONE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
841510522
SIRET
84151052200011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316220V1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements (3 individuels, 1 collectif), pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenu De La Pompe, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316220V1088, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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