Permis de construire Logement N° 03316220V1018

Permis de construire n° 03316220V1018 à Eysines pour 999 m² de logement, 15-17 Rue du Bleu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 03316220V1018

Demandeur

SCCV CLOS MAJORELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316220V1018 a été délivré le 13 août 2020 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15-17 Rue du Bleu. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLOS MAJORELLE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 170 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 997 m², soit 100 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 1066. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Bleu, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 997 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
03/07/2024
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB 1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 999 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 997 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 999 m² 0 m² 170 m² 0 m² 829 m² 999 m²
Total 170 m² 999 m² 0 m² 170 m² 0 m² 829 m² 999 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLOS MAJORELLE, basée à Bruges.

Demandeur

SCCV CLOS MAJORELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892046863
SIRET
89204686300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316220V1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 03/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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