Permis de construire Locaux N° 03316220V1010

Permis de construire à Eysines pour 685 m² de locaux - 31 Rue Du Breteil

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 mai 2020 · Dossier PC n° 03316220V1010 · Demandeur : PEMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316220V1010, délivré le 27 mai 2020 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rue Du Breteil, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ514.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/05/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
600 m²
Surface créée
85 m²
Variation nette
+85 m²
Surface totale après
685 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 16 jours
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
31 Rue Du Breteil, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AZ514
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 518 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 603 m²
Total 600 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 685 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Commerce 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Entrepôts 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 518 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 603 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PEMA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
351466644
SIRET
35146664400025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
EYSINES (33320)

En savoir plus sur PEMA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316220V1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Breteil, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316220V1010, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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